Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BAGUEA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site BAGUEA.fr. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Identification du Vendeur

  • Nom commercial : BAGUEA
  • Forme juridique : Auto entreprise
  • Numéro SIREN/SIRET : 983 490 459 00010
  • Siège social : 40 rue René Moreau, 78130 Les Mureaux, France
  • E-mail : m1m2shopping@gmail.com

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères variations d'aspect (notamment de couleur, liées à l'affichage sur écran) peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits proposés à tout moment.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 - Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale, qui implique le paiement. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (identité, adresse de livraison, etc.) avant de valider sa commande.

La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de commande par e-mail et l'encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site propose des systèmes de paiement sécurisés.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs ; ces informations sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés dans notre Politique d'expédition, consultable sur le Site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni justifier l'annulation de la commande, sauf disposition légale contraire.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du produit au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à m1m2shopping@gmail.com par exemple). Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non utilisé, avec étiquettes, dans son emballage d'origine), accompagné de la preuve d'achat.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci.

Sont exclus du droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (le cas échéant).

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie complémentaire.

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou obtenir une réduction du prix ou le remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site.

Article 12 - Service client / Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.